Haïti, Droit & Institutions
Un centre de ressources juridiques haïtiennes en français — textes officiels, analyses et actualités sur le droit, les institutions et la législation d'Haïti.
Textes, analyses et ressources
Une bibliothèque progressivement enrichie. Pour les textes officiels, nous indiquons la source institutionnelle et la date de référence. Legrand Juridique apporte ensuite sa valeur avec des fiches explicatives originales.
Constitution et textes fondamentaux
Constitution de la République d'Haïti
Texte constitutionnel haïtien. Droits fondamentaux, organisation des pouvoirs, citoyenneté et nationalité.
Fiche de référence →La nationalité haïtienne : principes et règles
Analyse des dispositions constitutionnelles et légales sur la nationalité, la double nationalité et la naturalisation en Haïti.
Lire l'analyse →Droits fondamentaux en Haïti : entre texte et réalité
Analyse de l'écart entre les garanties constitutionnelles et leur application effective, notamment en matière d'état civil et d'accès à la justice.
Lire l'article →État civil, filiation et nationalité
Code civil haïtien — Livre I : Des personnes
Dispositions relatives à l'état civil, la filiation, la famille et le mariage en droit haïtien.
Fiche de référence →L'acte de naissance en Haïti : comment l'obtenir depuis la France
Procédure, interlocuteurs compétents, délais et difficultés fréquentes. Ce qu'il faut savoir avant d'entamer les démarches.
Lire l'analyse →Séisme de 2010 et destruction des archives : quel impact sur l'état civil haïtien ?
Les registres détruits, les reconstitutions effectuées et les démarches alternatives disponibles pour retrouver un acte.
Lire l'article →Droits humains
Conventions internationales ratifiées par Haïti
Pactes de l'ONU, Convention contre la torture, Convention relative aux droits de l'enfant et autres instruments applicables à Haïti.
Fiche de référence →Droits de l'enfant et adoption en Haïti : cadre légal et obligations
Analyse des obligations haïtiennes au titre de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la Convention de La Haye.
Lire l'analyse →IBESR et protection de l'enfance en Haïti
Rôle, compétences et archives de l'Institut du Bien-être Social et de Recherches — interlocuteur central pour les dossiers d'adoption.
Lire l'article →Adoption internationale — Haïti-France
Procédure d'adoption en Haïti — cadre légal
Dispositions du droit haïtien sur l'adoption, rôle de l'IBESR, organismes agréés et conventions applicables.
Fiche de référence →Adoption simple et adoption plénière : quelle reconnaissance en France ?
La question de la conversion de l'adoption simple haïtienne en adoption plénière française — enjeux juridiques et démarches.
Voir l'accompagnement →Suspension des adoptions en Haïti : situation actuelle et dossiers en cours
Historique de la suspension, dossiers bloqués et perspectives pour les familles et les personnes adoptées en cours de démarche.
Lire l'article →Institutions judiciaires et administratives
Organisation judiciaire d'Haïti
Tribunaux de paix, tribunaux civils, cours d'appel, Cour de Cassation — structure et compétences du système judiciaire haïtien.
Lire l'analyse →Les Archives nationales d'Haïti
Rôle, fonds disponibles, accès depuis l'étranger et démarches pour obtenir des documents d'état civil ou des archives judiciaires.
Lire l'analyse →Le Moniteur : journal officiel haïtien et accès aux textes de loi
Comment accéder aux textes publiés au Journal officiel d'Haïti, vérifier une loi ou retrouver un décret depuis la France.
Lire l'article →La bibliothèque est enrichie progressivement. Chaque fiche indique sa source, sa date de référence et son statut.
Recherche des origines
Vous avez été adopté en Haïti et élevé en France ? Legrand Juridique propose un accompagnement juridique et documentaire pour retrouver vos origines, votre famille biologique, votre acte de naissance et votre histoire avant l'adoption.
Découvrir l'accompagnement →Une question sur le droit haïtien ?
Premier entretien de 30 minutes offert. Nous échangeons sur votre situation sans engagement.